Conditions générales de Vente
Article 1: Introduction
François COULON- KORPUSS EI (ci-après dénommé François COULON) est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 345 Route de Montaigu – 39000 Lons le Saunier. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Article 2: Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire qui permet :
• Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
• Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble. A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, François COULON proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, François COULON envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à François COULON au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à fcoulon@korpuss.fr ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, François COULON fera parvenir à celle-ci un devis.
Article 4: Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalable et transmises en annexe au contrat. Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 5: Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, en visio (zoom / teams), par téléphone ou via Skype, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de François COULON et autres frais inhérents (transport, réservation de salle) TVA non applicable - article 293 B du CGI –
Article 6: Règlement
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de François COULON ou par virement en 2 fois en milieu et en fin de prestation. En cas de règlement par chèques, chaque chèque couvre la réalisation de 2 séances. Le client remet le nombre de chèques correspondant à François COULON en début de démarche avant la première séance et celui-ci les encaisse selon périodicité échue de 2 séances. En fin de démarche, les différents encaissements donneront lieu à facturation correspondante. La facture « acquittée » sera ainsi transmise par e-mail sous format PDF ou Word, dans un délai maximum de 5 jours après encaissement. Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Article 7 : Modalités pratiques
Les séances de coaching à distance ainsi que les séances en présentiel dans un rayon de 30 minutes autour de Lons le Saunier ont lieu du lundi au vendredi de 17 à 20h. Pour le coaching à distance, les séances ont lieu en visio (Zoom / Teams) ou exceptionnellement par téléphone, via Skype et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et François COULON.
Les démarches de coaching individuel s’appuient sur un nombre de 6 à 8 séances d’une heure en moyenne, toutes les 2 semaines environ, dont modalités exactes à confirmer à l’issue de l’entretien préalable après accord du client.
Si l’analyse de la problématique et si la personne le souhaite, François COULON peut proposer une démarche de Flash Coaching, plus courte , basée sur 3 séances au maximum d’une durée d’une heure trente au maximum. Les modalités peuvent être adaptés, notamment en Outdoor coaching où la séance peut se dérouler sur une demie journée.
François COULON étant à la fois Coach sportif ( carte professionnelle n°……valable jusqu’au ….) et coach professionnel certifié, le bénéficiaire ou le client peuvent choisir de réaliser une ou plusieurs séances de coaching professionnel en Outdoor Coaching c’est-à-dire en pratiquant une activité physique ou sportive comme support à leur réflexion et décision professionnelle.
Les tarifs indiqués sur le site internet correspondent à la prestation de coaching à distance. Toute séance en présentiel ( face à face ou outdoor coaching) fait l’objet d’une tarification adaptée après accord du bénéficiaire / clients intégrant les parties « déplacement » et « matériel ».
Article 8 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et François COULON s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. François COULON décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et à l’issue. Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Ellse ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Article 9 : Outdoor Coaching
L’Outdoor Coaching peut se définir comme « un accompagnement professionnel ou personnel en milieu extérieur, ou espace de nature, conduit autour d’une activité physique et ou sportive ».
Lorsque le Client / bénéficiaire fait le choix d’une ou plusieurs séances d’Outdoor Coaching, ces séances de coaching sont animées directement et uniquement par François COULON qui, en tant que titulaire d’un master STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) est autorisé légalement à animer et encadrer, contre rémunération, toute activité physique ou sportive exceptées les activités de compétition et les activités à hauts risques (alpinisme, parachutisme). A ce titre, François COULON dispose d’une carte professionnelle d’éducateur sportif délivrée par le ministère chargé des sports (Carte N°03917ED0008 valable jusqu’au 16 juin 2027 renouvelable ensuite)
Article 10 : Médiation
Dans le cadre des prestations de coaching réalisées en direct auprès d’un particulier, l’article L612 1 du code de la consommation prévoit que le client puisse accéder gratuitement à un service de médiation en cas de litige non réglé directement avec le professionnel concerné.
En lien avec l’EMCC, auquel il adhère, François COULON propose ainsi au client la mise à disposition et l’accès éventuel au service de médiation suivant :
ANM Conso - contact@anm-conso.com - 01 46 81 20 95
En cas d’impossibilité de médiation, le litige sera du ressort du tribunal compétent du lieu de domicile du prestataire François COULON.